POLITIQUE DE LA VILLE

Qu’est-ce que c’est ?

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. Elle intervient dans une large panoplie de thématiques : médiation sociale, développement économique, insertion professionnelle, emploi, solidarités numériques, éducation, culture, rénovation urbaine et cadre de vie, prévention de la délinquance et citoyenneté, sport, santé…

A cet effet, et afin de mettre en œuvre cette politique, la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 Février 2014 a institué les contrats de ville dont les caractéristiques sont les suivantes :

    • Une géographie prioritaire simplifiée et déterminée à partir du critère unique du revenu par habitant (étant entendu que les quartiers doivent au moins représenter 1 000 habitants). Elle remplace les anciens zonages : zone urbaine sensible (ZUS), zone de redynamisation urbaine (ZRU), contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)…

Dans l’agglomération de Longwy, 4 quartiers sont classés en quartier politique de la ville (QPV) :

      1. Voltaire à Longwy
      2. Remparts Gouraincourt à Longwy
      3. Val-Saint-Martin à Mont-Saint-Martin
      4. Concorde à Herserange
    •  Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique
    •  Une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés
    •  La mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales
    •  La participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage
  •  

Le Contrat de Ville 2015-2022

Dès 2000, le Grand Longwy (CAL) s’est engagé dans le premier Contrat de Ville de l’agglomération pour développer et coordonner des actions de développement social urbain en direction des quartiers prioritaires définis par les services de l’Etat (ACSE).

En 2006, une nouvelle génération de contrats a été lancée : les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), afin de fournir un cadre clair et plus opérationnel à l’action conjuguée des acteurs locaux au profit de ces quartiers en difficulté.

Le CUCS du Grand Longwy a duré jusqu’en 2014, puis a été remplacé en 2015 par le contrat de ville. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, ce contrat de ville concerne près de 7 340 habitants (chiffre : INSEE 2011) répartis sur les quartiers de Gouraincourt- Remparts et Voltaire à Longwy, de la Concorde-Landrivaux- Village à Herserange et du Val Saint Martin à Mont-Saint-Martin.

Le contrat de ville 2015-2020 a été signé le Vendredi 4 Septembre 2015 en présence notamment de Patrick KANNER, Ministre de la ville, de la Jeunesse et des Sports, de Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat chargé du budget. A travers ce document, les 16 partenaires (Etat, les communes de Herserange, Longwy, Mont-Saint-Martin, le Conseil Régional, le Département, la CAL, la Caisse des Dépôts, la CAF, Pôle Emploi, le SITRAL, Batigère Nord-Est, LogiEst, MMH, Présence Habitat et Adoma) ont matérialisé leur engagement. Par ailleurs, les partenaires ont annexé au contrat de ville, le 10 Mars 2017, un plan de lutte contre les discriminations.

Le Contrat de Ville 2015-2020 s’appuie sur trois piliers majeurs :

  •  le développement de l’activité économique et de l’emploi
  • la cohésion sociale
  • le cadre de vie et le renouvellement urbain

A ces trois piliers peuvent être ajoutés trois axes transversaux :

  • l’égalité entre les femmes et les hommes
  • la prévention et la lutte contre les discriminations
  • la jeunesse

Après avoir fait l’objet d’une évaluation en 2019-2020, le Contrat de Ville de l’agglomération de Longwy a été prolongé juqu’en 2022 par le biais d’un avenant, sous forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques. Cet avenant prévoit notamment le renforcement du Contrat de Ville sur certains enjeux définis comme prioritaires sur le territoire :

  • petite enfance, jeunesse et éducation
  • emploi et insertion professionnelle
  • logement et cadre de vie

Appel à projets annuel

Chaque année, l’Etat et le Grand Longwy lancent conjointement un appel à projets pour le contrat de ville. Les projets doivent contribuer à répondre aux orientations stratégiques/plan d’actions définis dans le contrat de ville, et évidemment s’adresser aux habitants des QPV.

Une fois l’appel à projets terminé, le comité de pilotage du contrat de ville se réunit et attribue les subventions pour les projets les plus pertinents. Les subventions n’ont pas vocation à se substituer au droit commun et sont attribuées pour des projets innovants. Les autres partenaires qui ont été sollicités (hors Etat et Grand Longwy) peuvent rendre des avis au cours du comité de pilotage.

En cas de reliquat de crédits, une deuxième session peut être organisée.

Avant de procéder à toute demande, nous vous invitons à prendre connaissance de la note de cadrage détaillant la procédure à suivre et les thématiques pouvant être concernées par l’ Appel à projet (13 téléchargements)

Pour solliciter la CAL au titre du contrat de ville 2022 et dès lors que l’appel à projet est lancé, il convient pour chaque projet de :

Envoyer le dossier imprimé et l’annexe 2 à :

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Longwy
2 rue de Lexy – CS 11432 Réhon – 54 414 – Longwy Cedex

OU

Si vous n’avez pas de code d’accès au portail Dauphin, faites en la demande à :

Mme Dominique MICHEL (03 57 29 13 06 – dominique.michel@meurthe-et-moselle.gouv.fr);

Suivez ensuite la procédure décrite ci-dessus.

Pour une nouvelle demande, il vous est fortement conseillé de contacter le service politique de la ville du Grand Longwy avant le dépôt de votre dossier.

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