Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Agglomération du Grand Longwy
Adresse : 2 Rue de Lexy, 54430 Réhon
Téléphone : 03 82 26 03 00
Email de contact : accueil@grandlongwy.fr

2. Finalités du traitement

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact 

• Envoi d’informations institutionnelles et/ou newsletters (si vous y avez consenti via le site Bravo) 
  TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du Grand Longwy. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent.

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale

• Informations liées à vos demandes spécifiques

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité mentionnée.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par l’Agglomération reposent sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique

• Votre consentement (pour les traitements optionnels, ex. newsletter)

• Nos obligations légales (archivage, gestion des demandes, etc.)

5. Destinataires des données

Les destinataires des données sont :

• Les services internes de l’Agglomération du Grand Longwy

• Les prestataires techniques et hébergeurs, strictement dans le cadre des finalités mentionnées et dans le respect de la confidentialité

Aucune donnée n’est transmise à des partenaires commerciaux ou tiers à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pour les demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée de 

  ✅ Demandes via formulaire de contact (ou réclamations)
  → Conservation le temps du traitement, puis archivage éventuel pendant 1 an après la clôture.

  ✅ Données clients/usagers (dans le cadre d’un service public)
  → Conservation tant que nécessaire à la gestion administrative, puis archivage selon les obligations légales (par exemple, jusqu’à 5 ans pour certains documents administratifs, plus pour les archives publiques).

  ✅ Newsletters et communications électroniques
  → Conservation jusqu’au retrait du consentement (désinscription), sinon purge automatique au bout de 3 ans après le dernier contact actif.

  ✅ Comptes en ligne (si le site en propose)
  → Conservation jusqu’à la suppression du compte ou après 2 ans d’inactivité.

  ✅ Pièces justificatives d’identité fournies dans le cadre de l’exercice des droits
  → Conservation 1 an maximum après réception.

  ✅ Cookies et traceurs
  → Conservation des choix utilisateurs (consentement/refus) : 6 mois maximum.
  → Données liées aux cookies analytiques (par ex. Google Analytics) : 13 mois maximum.

  ✅ Factures et documents comptables (dans le cadre de la gestion budgétaire ou financière)
  → Conservation 10 ans (obligation légale).

• Pour les obligations légales : conformément aux durées légales en vigueur

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’opposition et de retrait de consentement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, merci de contacter :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : accueil@grandlongwy.fr ou par courrier 
Adresse : Agglomération du Grand Longwy,  2 Rue de Lexy, 54430 Réhon

Merci d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone afin que nous puissions vous contacter en retour. 

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum d’un mois.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement

• Mesurer l’audience (via des outils comme Google Analytics)
  Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies [lien vers la page dédiée].

10. Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

11. Hébergement et contact administrateur du site

Ce site est herbergé chez INFOMANIAK , Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com/fr/cgv/mentions-legales

Contact de l’administrateur du site : Studio L’escarboucle
studiolescarboucle@gmail.com