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Les Délibérations et arrêtés 

Liste des délibérations du bureau du 04 avril 2023
Liste des délibérations du bureau du 23 mars 2023

 

Arrêté n°2023-002

Arrêté portant sur la fermeture annuelle de l’aire intercommunale d’accueil des gens du voyage de Longwy-Longlaville 

 

Liste des délibérations du conseil du 2 mars 2023

Les rapports sont également disponibles à l’accueil du siège de l’agglomération et des communes membres du Grand Longwy. 

Liste des délibérations du conseil du 28 février 2023
Liste des délibérations du bureau du 20 février 2023
Arrêté du 23 décembre 2022
Liste des délibérations du conseil du 22 décembre 2022
Liste des délibérations du bureau du 29 novembre 2022
Liste des décisions du Président
Listes des délibérations du bureau du 17 octobre 2022
Liste des délibérations du conseil du 27 septembre 2022
Liste des délibérations du bureau du 15 septembre 2022
Liste des délibérations du conseil du 30 juin 2022
  1. DELIB 1 - Adoption du procès-verbal du conseil communautaire (1275 téléchargements )
  2. DELIB 2 - Décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe « Développement Economique » (1251 téléchargements )
  3. DELIB 3 - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est – période 2016 - 2020 (1121 téléchargements )
  4. DELIB 4 - Finances - Amortissements - Budgets relevant des instructions M14 et M49 - Mise à jour des modalités de calcul (1293 téléchargements )
  5. DELIB 5 - Finances - Fonds de concours additionnel 2021 - Herserange (1278 téléchargements )
  6. DELIB 6 - Finances - Fonds de concours 2022 Lexy (1316 téléchargements )
  7. DELIB 7 - Finances - Fonds de concours additionnel 2021 et fonds de concours 2021 – Longlaville (1290 téléchargements )
  8. DELIB 8 - Fonds de concours 2022 - requalification de voiries diverses à Morfontaine (1281 téléchargements )
  9. DELIB 9 - Fonds de concours 2022 - Requalification de la Rue du Pré Jodin à Villers la Montagne (1293 téléchargements )
  10. DELIB 10 - Finances - FPIC 2022 adoption des modalités de reversement (1265 téléchargements )
  11. DELIB 11 - Ressources Humaines - Transformations de postes (1299 téléchargements )
  12. DELIB 12 - Habitat - Convention d'utilité sociale du groupe Action Logement pour la nouvelle structure VIVEST 2021-2027 (1308 téléchargements )
  13. DELIB 13 - Développement économique – Partenariat Ville de Longwy – Contrat Territorial Pluriannuel et Partenarial – Hub des compétences de Longwy 2022 - 2027 (1302 téléchargements )
  14. DELIB 14 - Développement économique – Partenariats Région Grand Est, Département de Meurthe-et-Moselle et CDIFF 54 – Action d’accompagnement à l’emploi vers les métiers en tension (1313 téléchargements )
  15. DELIB 15 - Développement économique - Soutien aux entreprises SAS Boucherie l’Olivier chez Hamed, Longwy (1302 téléchargements )
  16. DELIB 16 - Développement économique - Loi Climat & Résilience - Mise en œuvre de l’Inventaire des Zones d’Activités Economiques (IZAE) (1297 téléchargements )
  17. DELIB 17 - Service technique - Création d’un Park & Ride à la gare de Longwy conventions avec la SNCF pour la mise à disposition des emprises (1305 téléchargements )
  18. DELIB 18 - Service technique – Cession de terrains en vue des travaux liés à la déconstruction du viaduc d’Herserange et au rétablissement de la RD 196 (1309 téléchargements )
  19. DELIB 19 - Cycle de l’eau - Avenant n° 1 contrat de DSP eau potable Gorcy avec SAUR (1244 téléchargements )
  20. DELIB 20 - Cycle de l’eau - Avenant n° 1 contrat de DSP eau potable Ugny avec SAUR (1276 téléchargements )
  21. DELIB 21 - Cycle de l’eau - Avenant n° 2 contrat de DSP assainissement Ugny avec SAUR (1249 téléchargements )
  22. DELIB 22 - Cycle de l’eau - Autorisation signature convention de prestation de service entre la communauté d’agglomération et les communes de Cons la Grandville et Villers la Montagne (1274 téléchargements )
  23. DELIB 23 - GEMAPI - Entretien des haies plantées en 2020 sur des parcelles d’Ugny pour réduire les ruissellements (1215 téléchargements )
  24. DELIB 24 - Ruralité - Déclaration d’Intérêt Général (DIG) des travaux prévus par la déclaration d’utilité publique de la prise d’eau sur l’Othain et conventions (1235 téléchargements )
  25. DELIB 25 -Golf - rapport annuel du délégataire exercice 2021 (1210 téléchargements )
  26. DELIB 26 - Motion pour une extension à l'ensemble de la région Grand Est de l'écotaxe autorisée par l'ordonnance publiée au Journal Officiel le 27 mai 2021 (1227 téléchargements )
  27. DELIB 27 - Motion de soutien au service d’urgence de l’hôtel-Dieu à Mont-Saint-Martin (1303 téléchargements )

Égalité Hommes Femmes

Publication des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros, par année civile

  • Siren :
    245400262
  • Dénomination de l’employeur :
    AGGLOMÉRATION DU GRAND LONGWY
  • Année :
    2023
  • Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros :
    580 208,59 €
  • Nombre de femmes bénéficiaires :
    4
  • Nombre d’hommes bénéficiaires :
    6
  • Durée cumulée en nb de mois :
    120

Conformément à la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et conformément à l’article L716-1 du code de la fonction publique, “Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées”.

 

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